Le cognac obtient une exonération de TVA après une chute de 20 % des volumes

Pourquoi c'est important. Ce mécanisme autorise les entreprises viticoles et leurs fournisseurs à réaliser des opérations sans TVA. L'objectif est d'alléger le coût de production des entreprises tournées vers les marchés internationaux.

Selon BFM Économie, l'Assemblée nationale a voté, lundi 2 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2027 prévoyant une exonération de TVA. Cette disposition concerne les sociétés réalisant plus de 85 % de leurs ventes à l'exportation. La mesure, portée par la députée Sandra Marsaud, reçoit un avis favorable du gouvernement. Elle permet aux producteurs de s'affranchir de la taxe sur les achats liés à la transformation, l'assemblage et la distillation, contournant ainsi les restrictions actuelles des directives européennes limitées aux seuls exportateurs finaux.

Cette décision intervient après une dégradation des résultats du secteur du cognac, dont les volumes ont reculé de 20 % au second semestre 2025 par rapport à l'année précédente. Selon les douanes, les exportations de cognac s'élevaient à 3 milliards d'euros en 2024. Le marché est affecté par une baisse de la consommation mondiale, ainsi que par des droits de douane renforcés aux États-Unis et une surtaxe chinoise sur les eaux-de-vie. Les États-Unis et la Chine représentent ensemble 56 % de ces exportations totales.

À surveiller. Le projet de loi de finances pour 2027 est en discussion en cette fin d'année 2026.

Ce que ça change pour vous. Les investisseurs possédant des actions de groupes de spiritueux exposés à l'export peuvent observer l'impact de ce dispositif sur les marges opérationnelles des entreprises concernées.