Conformité Réglementaire & Données
Dernière mise à jour : mars 2026
Statut Réglementaire
MIF2AEGIS AMI est un outil d'aide à la décision informationnelle. Il ne dispose d'aucun agrément de prestataire de services d'investissement (PSI) au sens de la Directive 2014/65/UE (MIF2) et ne constitue pas un service d'investissement au sens de l'article L.321-1 du Code Monétaire et Financier.
En conséquence :
- Les analyses générées par AEGIS AMI sont des contenus informationnels automatisés, non des recommandations d'investissement personnalisées.
- AEGIS AMI n'est pas agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ni par aucune autre autorité de régulation financière européenne.
- Les gérants et investisseurs professionnels utilisant AEGIS AMI restent seuls responsables de leurs décisions d'investissement et de leur propre conformité réglementaire.
- Les performances passées et les signaux historiques affichés dans le Track Record ne constituent pas une garantie de performances futures.
Si vous êtes un investisseur réglementé (OPCVM, FIA, gérant sous mandat), nous vous recommandons de consulter votre département Compliance avant d'intégrer AEGIS AMI dans votre processus d'investissement.
Infrastructure & Hébergement
EU Hosted- Hébergement : L'ensemble de l'infrastructure AEGIS AMI est hébergée en Europe (Union Européenne), hors juridiction du Cloud Act américain.
- Base de données : PostgreSQL sur serveur dédié EU. Aucune donnée utilisateur n'est transmise à des tiers hors EU sans consentement explicite.
- IA : Les analyses sont générées via l'API Google Gemini (Alphabet Inc., USA). Les contextes de marché envoyés ne contiennent aucune donnée personnelle identifiante.
- Données de marché : Fournies par Yahoo Finance et Stooq (données différées, usage non commercial). AEGIS AMI n'est pas distributeur agréé de données temps réel.
- Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrées TLS 1.3. Les mots de passe sont hashés (bcrypt).
Données Personnelles — RGPD
RGPD Art. 13Responsable du traitement : AEGIS AMI — contact@aegis-ami.xyz
Données collectées :
- Adresse email et nom d'utilisateur (inscription)
- Adresse IP et user-agent (logs de connexion, sécurité)
- Historique des analyses demandées (amélioration du service)
- Webhook URL si renseignée (optionnel)
Finalités et bases légales :
- Exécution du contrat de service (Art. 6.1.b RGPD)
- Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude (Art. 6.1.f RGPD)
- Consentement pour les communications marketing (Art. 6.1.a RGPD)
Durée de conservation : Données de compte conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans. Logs de connexion : 12 mois.
Vos droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — exercez vos droits à contact@aegis-ami.xyz. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Transferts hors EU : L'API Google Gemini implique un transfert vers les USA, encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
Audit Trail & Traçabilité
CompliancePour les utilisateurs professionnels réglementés, AEGIS AMI maintient un journal d'audit complet :
- Log des analyses consultées : date, heure, ticker, identifiant utilisateur
- Log des connexions : IP, user-agent, timestamp (conformément aux obligations de conservation)
- Historique des signaux : chaque signal généré est horodaté et conservé avec son contexte de marché original
- Immutabilité : les analyses publiées ne peuvent être modifiées rétroactivement (sauf suppression explicite par un administrateur)
Ces données sont accessibles sur demande pour les utilisateurs Plan Professionnel dans le cadre d'un audit compliance. Contactez-nous à contact@aegis-ami.xyz.
Avertissement sur les Risques
Les informations diffusées par AEGIS AMI ont un caractère purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas :
- Un conseil en investissement personnalisé au sens de MIF2
- Une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier
- Une gestion de portefeuille ou un service de réception-transmission d'ordres
- Une garantie de performance ou de résultat
Investir sur les marchés financiers comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les analyses générées par intelligence artificielle sont susceptibles de contenir des erreurs ou des omissions.
Avant toute décision d'investissement, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier agréé adapté à votre situation personnelle.
Questions sur la conformité ou vos données ? contact@aegis-ami.xyz