Le Parlement vote une taxe de 5 % sur les superdividendes et 10 % sur les rachats
Les députés ont adopté vendredi 30 octobre une taxe de 5 % sur les superdividendes et de 10 % sur les rachats d'actions. Ces mesures visent à accroître la pression fiscale sur les grandes entreprises.
Pourquoi c'est important. Ces nouvelles taxes concernent directement la politique de distribution de capital et les programmes de rachat d'actions des sociétés du CAC 40.
Selon BFM Économie, les députés de l'Assemblée nationale ont validé vendredi 30 octobre plusieurs taxes ciblant les grandes entreprises contre l'avis du gouvernement. Une taxe de 5 % est instaurée sur les dividendes des sociétés augmentant leurs versements de plus de 20 %. En parallèle, une taxe de 10 % est appliquée aux rachats d'actions réalisés par les entreprises du CAC 40. Le député PCF Nicolas Sansu a justifié ces mesures en rappelant qu'au deuxième trimestre, la France est le pays européen ayant versé le plus de dividendes, se classant deuxième au niveau mondial derrière les États-Unis.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a exprimé son opposition à ces décisions, avertissant que ces prélèvements risquent de matraquer les entreprises et d'affecter l'emploi et la compétitivité. À l'inverse, le député LFI Éric Coquerel a estimé que le pari économique de la politique de l'offre avait échoué. Par ailleurs, une taxe sur les flux de données des fournisseurs de contenus internet a été intégrée au texte, avec un rendement estimé par les socialistes à 10 milliards d'euros. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a de son côté qualifié les rachats d'actions d'outil spéculatif.
Les débats ont également porté sur d'autres dispositifs budgétaires et sociaux adoptés vendredi 30 octobre, notamment un emprunt national de 50 milliards d'euros auprès des particuliers, rémunéré à 3,5 % et défiscalisé, porté par le groupe Liot. Les députés ont en outre adopté un pacte destiné à faciliter la reprise des PME par leurs salariés, tout en encadrant les avantages fiscaux associés. Le volet logement du texte, élargissant les conditions d'accès au prêt à taux zéro, a par ailleurs été ouvert à la discussion par les parlementaires dans la foulée de ces votes fiscaux.
À surveiller. L'évolution des débats budgétaires suite aux mesures votées le vendredi 30 octobre.
Ce que ça change pour vous. Ces mesures fiscales peuvent impacter la politique de distribution des entreprises du CAC 40 dont les actions composent les principaux indices boursiers utilisés dans les contrats d'assurance-vie et les PEA.
Ce qu'il faut retenir
- Le nouvel emprunt national est rémunéré à 3,5 % pour les particuliers.
Texte rédigé par l'intelligence artificielle d'AEGIS AMI à partir des sources citées. Ne constitue pas un conseil en investissement.
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