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Actualité · France et Europe · dim. 22 nov. · 12:50

Macron envisage de convoquer le Congrès pour instaurer une règle d’or budgétaire

Le président de la République envisage de convoquer le Congrès en janvier pour inscrire une règle d'or budgétaire dans la Constitution. Ce projet vise à limiter la progression de la dette publique.

Synthèse IA d'AEGIS AMI d'après Tribune Dimanche, AFP, Le Figaro Économie Partager

Pourquoi c'est important. L'inscription d'une telle règle dans la Constitution contraindrait la trajectoire des finances publiques françaises, influençant potentiellement la gestion de la dette de l'État.

Selon la Tribune Dimanche, le chef de l'État réfléchit à une réunion du Congrès à Versailles en janvier pour graver dans la Constitution une règle d'or budgétaire. Le projet reposerait sur un texte constitutionnel voté en 2011 par les deux chambres sous le gouvernement de François Fillon, sans toutefois aboutir à l'époque. Sollicitée par l'AFP, l'Élysée ne fait aucun commentaire sur ces informations samedi 21 novembre. Cette règle viserait à imposer des trajectoires pluriannuelles aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour assurer le retour à l'équilibre des comptes.

La question de l'encadrement des finances publiques occupe une place centrale dans les débats en vue de l'élection présidentielle d'avril et mai prochains. Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, indique vouloir voter cette mesure si elle interdit la présentation de budgets aggravant la dette. D'autres personnalités politiques, telles que le candidat LR Bruno Retailleau, proposent un référendum, tandis qu'Édouard Philippe et Gabriel Attal envisagent également une forme de règle d'or, dans un contexte de dérapage de l'endettement national.

À surveiller. Le Congrès pourrait se réunir en janvier 2027 pour débattre de cette réforme constitutionnelle.

Ce que ça change pour vous. Les décisions concernant la Constitution et la gestion de la dette nationale ont des répercussions directes sur les obligations d'État, intégrées dans les fonds en euros des contrats d'assurance-vie.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet s'inspire d'un texte constitutionnel initialement voté en 2011.

Texte rédigé par l'intelligence artificielle d'AEGIS AMI à partir des sources citées. Ne constitue pas un conseil en investissement.

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